Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les CGV définissent les conditions financières et contractuelles applicables à la souscription d'un abonnement au Service. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. Toute souscription emporte acceptation des présentes CGV.

2. Offres

Le Service est proposé selon plusieurs formules dont les caractéristiques et limites sont décrites sur la page Tarifs :

• Free — offre gratuite avec espace de stockage limité
• Pro — usage professionnel individuel ou petite équipe
• Studio — équipes intermédiaires, stockage étendu
• Factory — grandes structures, sièges utilisateurs additionnels (internes et clients) facturés en supplément

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et rappelés au moment de la souscription. Ils sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Pour l'offre Factory, des sièges additionnels sont facturés par utilisateur et par mois (siège interne et siège client à tarif réduit), selon les montants en vigueur affichés lors de la souscription.

4. Souscription et durée

L'abonnement est souscrit par un administrateur de l'organisation, pour une durée mensuelle reconductible tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Le nombre de sièges peut évoluer en cours d'abonnement ; la facturation est ajustée en conséquence.

5. Période d'essai

Lorsqu'une période d'essai gratuite est proposée, l'abonnement payant démarre automatiquement à l'issue de cette période, sauf résiliation avant son terme. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, prélevé à chaque échéance. En cas de défaut ou de rejet de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.

7. Droit de rétractation

Les offres s'adressent principalement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, pour lesquels le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Lorsqu'un client a la qualité de consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ; en demandant l'exécution immédiate du Service, il reconnaît toutefois renoncer à ce droit une fois le service pleinement exécuté.

8. Modification des tarifs

L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est communiquée avant son entrée en vigueur et s'applique à l'échéance suivante ; le client peut résilier s'il refuse le nouveau tarif.

9. Résiliation et remboursement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Facturation

Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition du client. Le client s'engage à communiquer des informations de facturation exactes et à jour.

11. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux montants effectivement payés au titre de l'abonnement sur la période concernée.

12. Données à la résiliation

À la résiliation, le client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Il peut les télécharger depuis le Service, ou en demander un export complet dans un format structuré et lisible par machine (documents et fichiers d'origine inclus), fourni sans frais dans un délai raisonnable. Passé ce délai, les contenus sont effacés conformément à la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés dans les Mentions légales, sous réserve des règles impératives applicables.