Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation du Service, qui permet le suivi d'éléments physiques via QR codes, la visualisation de modèles 3D, la gestion de documents et le travail collaboratif, y compris en mode hors-ligne.

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

3. Accès et compte

L'accès au Service nécessite un compte fourni par une organisation cliente. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à signaler sans délai tout usage non autorisé. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est recommandée.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité et de cloisonnement du Service
• Accéder à des données ou organisations qui ne lui sont pas destinées
• Utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Téléverser des contenus illégaux, malveillants ou dont il ne détient pas les droits
• Procéder à des opérations de rétro-ingénierie, d'extraction massive automatisée ou de surcharge du Service

5. Vos contenus

L'utilisateur (et son organisation) conserve la pleine propriété des contenus qu'il téléverse. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ces contenus dans le seul but de fournir le Service. L'utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus téléversés.

6. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution des fonctionnalités peuvent intervenir, susceptibles de suspendre temporairement l'accès.

7. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de défaut de paiement de l'abonnement associé, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes de données résultant d'un usage non conforme. L'utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses fichiers sources d'origine.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales ou du Service. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes désignées dans les Mentions légales, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.